CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAXIMUM IMAGE BV

1.       En transférant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de paiement. Les parties conviennent donc que leurs droits et obligations réciproques sont régis par les présentes conditions générales. Le Vendeur rejette expressément les conditions générales figurant sur tout écrit du Client, qui ne pourra donc pas se prévaloir de ses propres conditions générales à l'encontre du Vendeur..

2.       (2) Toute contestation doit être adressée au vendeur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise, faute de quoi celle-ci est réputée définitivement acceptée..

3.       L'acheteur qui souhaite encore annuler sa commande après avoir signé le bon de commande doit le faire par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la signature du bon de commande. Dans ce cas, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 15 % de la valeur de la commande..

4.       Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Les retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat..

5.       Toutes les factures sont payables au siège social du vendeur dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf stipulation contraire expresse et écrite. L'existence de réclamations ne libère pas le client de son obligation de payer les factures à leur échéance. L'envoi de la facture sert de rappel de paiement..

6.       En cas de non-paiement à la date d'échéance de la facture, des intérêts moratoires sont dus de plein droit sur le montant de la facture, sans mise en demeure préalable et contrairement à l'article 1146 du Code civil belge. Le taux d'intérêt applicable est celui déterminé sur la base de la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ce taux d'intérêt est également d'application si le client n'est pas un commerçant. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 75,00 €) est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre de provision pour dommages et intérêts.Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l'acheteur.

7.      En cas de non-paiement de la facture, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre de tous les contrats en cours et de résilier toute commande ou tout contrat en cours sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité..

8.       Le non-paiement à son échéance d'une ou plusieurs factures rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le solde dû au titre de toutes les autres factures, quelle que soit leur date d'échéance, même si elles ne sont pas échues..

9.       Tout retard de paiement autorise automatiquement et sans mise en demeure le vendeur à compenser le(s) paiement(s) dû(s) avec toute créance qu'il aurait à l'égard du client. L'existence de réclamations ne libère pas le client de son obligation de payer les factures à l'échéance, et le client n'a pas le droit de compenser sa dette avec toute créance qu'il aurait sur le vendeur..

10.  Si, à tout moment, le vendeur a des doutes quant à la solvabilité du client en raison d'actes d'exécution judiciaire à l'encontre du client, en cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une ou de plusieurs factures et/ou de tout autre événement démontrable, le vendeur se réserve expressément le droit d'exiger un paiement anticipé ou des (autres) garanties pour les livraisons à effectuer, même si les marchandises ont déjà été livrées et/ou placées en tout ou en partie. Si le client refuse de se conformer à cette demande, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement, unilatéralement, sans autorisation judiciaire et sans aucune indemnité en faveur du client. Dans ce cas, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire telle que stipulée à l'article suivant.

11.   RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sans préjudice des risques encourus par le Côté à l'égard des marchandises livrées, le Vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, des frais, des dommages-intérêts et des taxes. Nonobstant cette réserve de propriété, les risques de perte ou de destruction des marchandises vendues sont néanmoins intégralement supportés par le client à compter de la livraison des marchandises vendues au client. Jusqu'au transfert effectif de la propriété des biens vendus au client, il est expressément interdit au client d'utiliser les biens livrés comme moyen de paiement, de les donner en gage ou de les grever de toute autre sûreté, et le client apposera sur les biens livrés un signe indiquant clairement et lisiblement que les biens livrés restent la propriété du vendeur. Le client s'engage à notifier au vendeur immédiatement I par lettre recommandée toute saisie prétendument effectuée par un tiers sur les marchandises vendues. Le client est tenu à un devoir de diligence à l'égard des biens soumis à la réserve de propriété et doit les stocker en parfait état dans un endroit approprié et propre, conformément aux normes les plus strictes et aux exigences de sécurité en vigueur dans le secteur. Si le paiement du prix d'achat est devenu exigible, le vendeur a le droit et l'autorisation irrévocable du client, sans aucune intervention judiciaire, d'enlever les marchandises livrées de l'établissement du client aux frais de ce dernier, sans préjudice de l'application des présentes conditions générales..

12.   Le vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique de l'acheteur. Dans ce cas, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix d'achat total sera due par l'acheteur, voire plus si les dommages prouvés sont plus importants..

13.   L'acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur, sous peine de dommages-intérêts, de toute saisie effectuée par un tiers. Il s'engage également à permettre au vendeur, sans préavis, de reprendre possession des marchandises, à laisser le transporteur pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais d'enlèvement des marchandises. Il s'engage également à communiquer au vendeur, à sa demande, le nom de tout tiers acquéreur des marchandises..

14.   Il est interdit à l'acheteur de modifier la marchandise de quelque manière que ce soit et d'utiliser des emballages ou des marques autres que ceux du vendeur. Il est interdit à l'acheteur d'imiter les modèles du vendeur, de les laisser imiter ou de permettre leur imitation de quelque manière que ce soit..

15.   L'émission d'effets de commerce et/ou de lettres de change, acceptés ou non, pour le paiement total ou partiel des factures ou pour garantir ce paiement, et/ou l'acceptation de modes de paiement, n'entraîneront aucune modification des présentes conditions générales. Dans tous les cas, les articles ci-dessus et ci-dessous resteront pleinement d'application..

16.   L'invalidité ou la nullité d'une clause quelconque du présent accord ne s'applique qu'à la clause en question et n'entraîne en aucun cas l'invalidité ou la nullité de l'ensemble de l'accord..

17.   Seul le droit belge est applicable au présent contrat et seul le tribunal de première instance compétent en Flandre orientale, division de Gand, le tribunal de commerce en Flandre orientale, division de Gand ou le juge de paix du canton de Zelzate sont compétents pour connaître des litiges découlant du présent contrat. Le vendeur se réserve toutefois le droit d'opter, à sa discrétion, pour la saisine du tribunal territorialement compétent en vertu du droit commun..

Ce qu'il faut savoir:  ;

-          Certains projets peuvent bénéficier d'une livraison plus ou moins importante. Votre personne de contact en fonction du projet l'indiquera à l'avance. En cas d'accord, les conditions communiquées à ce moment-là s'appliqueront en ce qui concerne les livraisons plus ou moins importantes..

-          Une épreuve ou une représentation visuelle est très importante et doit être examinée avec toute l'attention requise par l'acheteur. Une fois approuvée pour la production, elle ne peut plus être modifiée..

-          Une différence de couleur au sein d'une même marque est possible dans certains cas. Mais dans une mesure limitée.

-          Les couleurs affichées à l'écran ne sont jamais représentatives et peuvent varier d'un écran à l'autre.

-          Les couleurs PMS (ou couleurs PANTONE) sont le meilleur moyen d'obtenir des couleurs cohérentes pour tous vos travaux d'impression. Cependant, elles ne sont jamais exactes à 100 %, notamment parce que l'arrière-plan du travail d'impression peut entraîner des écarts..

-          Si le client souhaite utiliser une couleur PMS, mais qu'il ne peut pas la spécifier et que Maximum Image doit déterminer la couleur, le client accepte la couleur que nous avons choisie..

-          Dans le cas de l'impression par transfert, il se peut que la plaque d'impression soit encore visible à la livraison. Il n'y a pas lieu de s'en plaindre, car cela fait partie du processus d'impression. Toutefois, nous nous efforçons d'éviter ce problème dans la mesure du possible. Une solution peut consister à laver les vêtements après réception.